Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Casa Vespa, domiciliée à [Adresse de votre entreprise], et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », effectuant un achat sur le site internet casavespa.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site casavespa.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Casa Vespa se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Casa Vespa s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations peuvent apparaître.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Casa Vespa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site casavespa.fr et fournir des informations exactes. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par Casa Vespa. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés est envoyé au client.
Casa Vespa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige concernant une commande précédente ou si les informations fournies sont inexactes.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à des technologies de cryptage.
Article 6 – Livraison
Casa Vespa livre en France métropolitaine et dans d’autres zones géographiques selon les conditions spécifiées sur le site. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Casa Vespa ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [adresse email] ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours après notification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par Casa Vespa.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits vendus sur casavespa.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sous réserve des conditions légales applicables.
Casa Vespa ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect pouvant survenir du fait de l’achat de produits sur le site casavespa.fr, notamment en cas de perte de bénéfices, de perte d’exploitation, de perte de données ou de tout autre dommage immatériel.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Casa Vespa, disponible sur le site. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes et sont destinées à l’usage interne de Casa Vespa.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en envoyant une demande à [adresse email].
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site casavespa.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de Casa Vespa est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Casa Vespa.
